L’accès à la pornographie est une atteinte grave à la santé mentale et à l’intégrité psychique des enfants

Des personnalités féministes venues de 17 pays appellent, dans une tribune au « Monde », à la mise en place d’un contrôle d’âge sur les sites pornographiques. Il s’agit, à leurs yeux, d’une mesure nécessaire pour protéger les publics les plus vulnérables de contenus souvent violents, misogynes, racistes voire pédocriminels.

Les mineurs sont massivement exposés aux contenus pornographiques. En tête des résultats de recherche sur la sexualité, gratuite, accessible dès l’âge du premier téléphone portable, la pornographie constitue aujourd’hui la première source d’« éducation sexuelle » pour les adolescents. En France, 51 % des garçons de 11-12 ans consomment régulièrement de la pornographie. Pour eux, cette exposition est souvent involontaire et s’inscrit dans un rituel de socialisation viriliste.

Or, la pornographie donne à voir des actes de violence extrême, des insultes misogynes, racistes, des mises en scène de torture, voire de la pédocriminalité. Une analyse de 50 vidéos parmi les plus visionnées montre que 88 % d’entre elles présentent des agressions physiques contre des femmes. Les mots-clés les plus utilisés sur les grandes plateformes font référence à des pratiques pédocriminelles, violentes ou racistes. Ces actes, bien que pénalement répréhensibles, sont sexualisés. La confusion entre sexualité et violence s’en trouve profondément, et précocement, ancrée dans les esprits.

La pornographie altère la perception des rapports entre hommes et femmes. Au Royaume-Uni, une étude démontre que les garçons exposés à ces contenus sont 3,3 fois plus susceptibles d’avoir des comportements sexuels violents. Dans le même pays, une autre enquête révèle que 42 % des garçons estiment que la plupart des filles apprécient les actes d’agression sexuelle. Une étude espagnole révèle que les femmes qui consomment de la pornographie ont 4 fois plus de risques d’être victimes de violences sexuelles. Une méta-analyse scientifique de 2016 a, elle aussi, mis en lumière une corrélation entre consommation de pornographie et violences sexistes et sexuelles.

Lobbying intense

L’accès à la pornographie est une atteinte grave à la santé mentale et à l’intégrité psychique des enfants. L’assimilation du message pornographique passe par la jouissance : la libération de dopamine liée à la masturbation entraîne une tolérance croissante, poussant à rechercher des images toujours plus extrêmes. L’exposition à ces contenus durant l’adolescence, période-clé du développement cérébral, renforce les pulsions et inhibe les fonctions de régulation et d’empathie. La chercheuse Maria Hernandez-Mora Ruiz del Castillo qualifie cette exposition de « viol psychique » infligé aux enfants.

Face à cette véritable crise de santé publique, de plus en plus de pays – parmi lesquels le Royaume-Uni, le Canada ou encore l’Allemagne – se mobilisent pour restreindre l’accès des mineurs aux sites pornographiques. En France, en 2020, puis de nouveau en 2024, les législateurs ont adopté des dispositions permettant de bloquer les sites qui ne vérifient pas l’âge des utilisateurs de manière effective, au-delà de la simple autodéclaration. Ce dispositif, pourtant minimal, est l’objet d’un intense lobbying de la part de l’industrie pornographique, qui multiplie les manœuvres dilatoires pour faire obstacle à sa mise en œuvre : recours devant les juridictions, argumentation juridique sur la primauté du pays d’origine pour échapper aux règles françaises, instrumentalisation du règlement général sur la protection des données (RGPD). En France, depuis 2020, les cinq principales plateformes pornographiques ont intenté pas moins de 12 procédures, en s’abritant sous les grands principes de liberté d’expression, de droit du commerce et de l’industrie ou les libertés de circulation du droit de l’Union européenne (UE), ou les dévoyant.

Le dernier épisode en date est récent : saisi après une décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, le Conseil d’Etat a rejeté, le 15 juillet, la demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge imposée aux plateformes établies dans d’autres Etats membres de l’UE. Entre-temps, la Commission européenne avance elle aussi sur ces questions. Le 14 juillet, l’institution a publié un schéma directeur pour une solution de vérification de l’âge, permettant de prouver qu’un utilisateur a plus de 18 ans, en conformité avec le RGPD.

Portée décisive

Le dossier n’est cependant pas clos. En mars 2024, le Conseil d’Etat français a renvoyé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), portant notamment sur l’inclusion ou non des dispositions pénales dans le « domaine coordonné » de la directive e-commerce (2000/31/CE) ; la compatibilité de l’obligation de contrôle d’âge avec ce même domaine coordonné ; la conciliation entre la directive et les droits fondamentaux, en particulier la dignité humaine et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Lors de l’audience du 24 mars à la CJUE, les associations Osez le féminisme et Les Effronté.es ont rappelé que la pornographie constitue un contenu violent pour les enfants, incompatible avec l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité humaine, ainsi que la protection de la santé et de l’intégrité psychique des mineurs. En conséquence, les plateformes ne sauraient invoquer la liberté de circulation des services en ligne pour s’opposer à la vérification effective de l’âge de leurs utilisateurs.

L’affaire, renvoyée devant la grande chambre de la CJUE, sera examinée prochainement. L’arrêt rendu aura une portée décisive pour toute l’Europe, pour la reconnaissance du caractère nocif de la pornographie et pour la possibilité de contrôler sa diffusion. Il est urgent de rappeler que les droits fondamentaux des enfants sont massivement mis en péril par cette industrie criminelle, et de réaffirmer que le contrôle de l’accès aux contenus pornographiques est un impératif d’égalité autant que de santé publique.

Iliana Balabanova, présidente de la branche bulgare du Lobby européen des femmes (LEF) ; Paula Barros, présidente de la Plateforme portugaise pour les droits des femmes ; Anna Borg, présidente de la branche maltaise du LEF ; Maria Ludovica Bottarelli Tranquilli Leali, secrétaire générale de la coordination italienne du LEF ; Teresa Nevado Bueno, secrétaire générale de la branche espagnole du LEF ; Borbala Juhasz, secrétaire de la branche hongroise du LEF ; Céline Piques, coautrice du rapport « Pornocriminalité. Mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique ! » du Haut Conseil à l’égalité, entre les femmes et les hommes, porte-parole d’Osez le féminisme ; Dalia Puidokiene, directrice du centre de soutien social et psychologique de Klaipeda (Lituanie) ; Susannah Sjöberg, secrétaire générale de la branche suédoise du LEF ; Nikolina Zec, coordinatrice du réseau croate d’associations féministes Women’s Network Croatia.Retrouvez ici la liste complète des signataires.